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CONSEILS EMPLOI 5C – La Démission en 5 étapes

La démission ça sert à quoi ?

Dans sa définition la plus claire la démission est une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié. Pour qu’elle puisse être valable il faut que l’acte de démissionner soit réfléchi et volontaire. L’acte de démission ne concerne que les salariés en CDI.
Pour les salariés en CDD il s’agira d’une rupture anticipée au contrat de travail.
Attention : L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à démissionner (il peut notamment risquer une procédure prud’homale, des dommages et intérêts).
L’employeur ne peut contester une démission.

Etape 1- La réflexion

Pour qu’une démission soit valable, le salarié doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail.
Le salarié peut exercer son droit de démissionner à tout moment, même si le contrat de travail est « suspendu » (arrêt maladie, congé de maternité ou paternité, exercice du droit de grève, mise à pied…).

Une démission peut être envisagée pour plusieurs raisons :
– Le poste de ne convient pas ou ne convient plus au salarié.
– La communication avec l’employeur est rompue et le salarié ne souhaite pas continuer de travailler pour la structure.
– Le salarié à trouver un nouvel emploi et souhaite donc rompre son ancien contrat avant de débuter auprès de son nouvel employeur. Attention : Dans ce cas précis, nous vous conseillons d’avoir une promesse d’embauche de la part de votre nouvel employeur. Sans cette garantie, vous pourriez risquer de vous retrouver sans emploi si votre nouvel employeur change d’avis après que vous ayez posé votre lettre de démission.
– D’autres motifs de démission existent, vous pouvez les consulter sur Unédic et Service-public.
En effet, il existe des motifs de démission dite « légitimes » qui permettent au salarié d’avoir des indemnités chômage sous conditions. Vous pouvez vous rapprocher du Pôle Emploi proche de chez vous en cas de doute.

Etape 2- La procédure

Lorsque le salarié a pris sa décision de partir de l’entreprise, s’il le souhaite il pourra prévenir son employeur de sa démission à l’oral.
Cependant, il est préférable pour lui, de remettre à son employeur une lettre de démission par écrit et envoyé en recommander avec accusé de réception.

Dans cette lettre le salarié n’est pas contraint de notifier la raison de sa démission. Cependant il peut expliquer à l’employeur son choix sans pour autant se justifier.
Si l’employeur est prêt à l’entendre il peut également exprimer les raisons qui l’amènent à partir, afin d’aider l’entreprise à s’améliorer. Sinon le salarié pourra simplement rester cordial jusqu’au bout.
Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur les formalités de départs (passation des dossiers à un collègue ou à remplaçant, négociation du préavis…).

Gardez bien à l’esprit qu’il est mieux de partir en bonne relation qu’en mauvais termes.
En effet, l’ancien employeur peut être contacté par les futures entreprises qui souhaitent vous embaucher pour effectuer des contrôles de références (savoir comment vous étiez sur votre poste, pourquoi vous êtes parti, que pense-t-il de votre savoir-être…).

Etape 3- Le préavis

Lorsque le salarié démissionne auprès de son employeur, le délai est à prendre en compte :
– Soit avec préavis :
Dans le contrat de travail, il est prévu un préavis de départ. Le délai de préavis sera déclenché par la notification de l’employeur, d’où l’importance de la lettre de démission en envoie recommander avec accusé de réception, qui permet de conserver une preuve de cette notification. Ce préavis est une obligation légale pour le salarié et pour l’employeur.

– Soit sans préavis :
-Si l’employeur demande au salarié de réduire ou de supprimer le délai de préavis, le salarié à le droit à une indemnité.
-Si le salarié demande à son employeur de réduire ou de supprimer le préavis, si l’employeur accepte, le salarié n’aura pas d’indemnité.

Etape 4- Les documents

L’employeur doit remettre un salarié différents documents, à son départ :
-Un Certificat de travail
-Une attestation Pôle Emploi
-Un Solde de tout compte
-Et pour certain cas lorsque des dispositifs de participation, d’intéressement, de plans d’épargne salariale existent au sein de l’entreprise, un état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées.

Etape 5- L’alternative de la rupture conventionnelle

Lorsque le salarié qui souhaite partir de son entreprise est en bon terme avec son employeur, il peut proposer une rupture conventionnelle à celui-ci.
Si cette alternative est acceptée par l’employeur, elle est positive pour le salarié et elle lui ouvre un droit aux allocations chômage.

Pour plus de conseil sur une rupture de contrat, et notamment dans le cadre d’une démission pour un nouveau poste, n’hésitez pas à demander à votre cabinet de recrutement.

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